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DELEGATION FEDERALE SOCIALISME AUX QUESTIONS LGBT : Pour une reconnaissance réelle du transsexualisme

jeudi 30 août 2007


Voici un article écrit pour un jounal interne au Parti Socialiste, "Bouffé’R", en 2005 :

Au regard des récentes légalisations espagnoles et canadiennes, le droit au mariage et à l’adoption pour les personnes homosexuelles ne peut désormais plus être considéré, en France, comme un simple objet de débats, hypothéquant une décision politique sans cesse repoussée. Dorénavant, seul un engagement fort et clair, garanti par une victoire en 2007, convient pour satisfaire les attentes d’une grande partie de notre électorat. De sorte que les nouveaux chantiers en matière de questions LGBT (Lesbiennes, Gay, Bi et Transsexuelles) doivent désormais se tourner vers la sphère plus complexe des identités de genre, auxquelles le transsexualisme appartient.

Le transsexualisme est un sujet de réflexion précieux. Il nous oblige à nous questionner sur le système normatif sexué organisant la société et éprouve notre capacité d’acceptation des formes plurielles d’expériences vécues. En effet, la structure traditionnelle binaire masculin/féminin ne suffit plus pour décrire la complexité des identités sexuelles revendiquées par de nombreux Français. L’affirmation de catégories intermédiaires trans-genres, qui se définissent dans la transgression des normes sociales et culturelles dominantes, offre une nouvelle grille de lecture permettant d’appréhender la diversité des situations. Il faut, en effet, savoir distinguer de la question transsexuelle (de l’ordre de la transformation existentielle) le travestissement (de l’ordre du fantasme) et le phénomène drag queens/kings (de l’ordre du fantasque et de l’extravagance), en condamnant fermement tout amalgame de l’une de ces catégories avec la prostitution.

Affirmons que « l’orientation sexuelle ne peut justifier des droits différents » (contribution Pour une alternative de gauche : vérité, volonté, unité). L’application de ce principe demande une reconnaissance des personnes transsexuelles et trans-genres comme citoyen-ne-s à part entière, et articule notre action autour de trois grands types d’engagements.

1) Déclassifier le transsexualisme de la nomenclature psychiatrique est un préalable évident à toute action en faveur de l’égalité des droits de personnes transsexuelles. La qualification de maladie mentale, qui fut partagée jusqu’au milieu des années 1980 avec les homosexuel-les, compromet gravement toute tentative d’insertion sociale, en accentuant la rupture avec l’environnement familial et professionnel. Elle sert aussi de terreau et de justification aux actes transphobes visant ces prétendus « déviants ».

2) L’originalité du transsexualisme sur les autres catégories trans-genres réside dans la nécessité d’un traitement médico-chirurgical de « rapprochement sexuel », assurant la concordance entre aspect physique et aspect psychique des interessé-es. Notre second objectif est la mise en place d’un protocole pschyco-médico-chirurgical unique et cohérent, assurant une réelle implication de l’ensemble des parties concernées (patient, corps médical et services sociaux). Il doit redonner aux interessé-es l’initiative dans la prise de décision et leur permettre le libre choix des équipes médicales. De nombreux témoignages dénoncent un « parcours du combattant CONTRE la médecine » et la nécessité humiliante d’apporter la preuve de la réalité du diagnostic. Les garanties de ce protocole rendront, de fait, les expertises médicales préalables inutiles en favorisant l’instauration d’un climat de collaboration. Il doit aussi faciliter la prise en charge totale des soins par la Sécurité sociale, concernant en particulier les dépenses contractées dans les pays de l’Union européenne. Enfin, il doit accélérer la procédure de changement d’état civil en la dissociant de l’acte chirurgical proprement dit. Une trop longue discordance entre l’apparence physique et les mentions sur les papiers d’identité s’avère une atteinte grave au respect de la vie privée.

3) Il faut, pour finir, proposer un socle réglementaire veillant à assurer aux personnes transsexuelles des droits sociaux et juridiques identiques sur l’ensemble du territoire. L’absence de textes relatifs à cette question laisse le champ libre aux décisions individuelles qui induisent le risque de l’arbitraire et des inégalités de traitement.

En la matière, l’affaire du mariage de Camille et Monica, en mai 2005, est éloquente. Sur demande du maire de Rueil-Malmaison, Patrick Ollier (UMP), la validité de l’union de ces deux personnes trans-genres a été posée à la justice française. Il faut rappeler que le mariage trans-genre est depuis 1992 déclaré légal par la Cour européenne des droits de l’homme. Or ce ne sont pas les incertitudes sur les états civils des futures conjoints qui ont motivé le refus du procureur de la République de Nanterre. Monica, malgré son apparence féminine, reste légalement un homme, et sa compagne Camille, après son opération, a été officiellement reconnue femme. C’est le caractère provocateur et militant de la démarche qui rend, selon lui, leur demande inacceptable. Il se contredit toutefois lorsqu’il déclare estimer que le caryotype (déterminant génétique) de Camille reste celui d’un homme, malgré la modification légale de sexe sur son état civil, ce qui lui interdit de contracter un mariage devenu « homosexuel ».

Toute la violence symbolique dont sont victimes les transsexuel-le-s se trouve ici résumé, de sorte qu’il apparaît indispensable de leur garantir, lorsque la décision légale de changement d’état civil est prise, la liberté totale en matière d’exercice de droits parentaux, de mariage, d’adoption et de bénéfice de la procréation médicalement assistée (pour leur éventuelles conjointes). De même, il n’est plus possible de tolérer le refus des organismes d’assurance de couvrir les personnes transsexuelles au nom de clauses d’exclusion médicales abusives. Enfin, le cas des ressortissants étrangers, candidats aux protocoles de « rapprochement sexuel », doit être sérieusement étudié.

Nous ne devons pas envisager le transsexualisme comme la question minoritaire au sein de la minorité, mais comme un moyen nous permettant d’affiner les contours d’une société capable d’apporter une juste réponse aux situations les plus singulières. Rendre lisible cette réalité complexe, renforcer les droits des personnes transsexuelles et améliorer leurs conditions de vie, telles sont les conditions de notre alternative.

Benoît ARNULF _Délégué fédéral LGBT (06)

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